Article 2
Montant du paiement redistributif.
Au titre de la campagne 2015, le montant du paiement redistributif moyen visé à l'article D. 615-30 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 25 euros par hectare.
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JORF n°0199 du 27 août 2016
Article 2
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Version 1
Montant du paiement redistributif.
Au titre de la campagne 2015, le montant du paiement redistributif moyen visé à l'article D. 615-30 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 25 euros par hectare.