Arrêté du 24 août 2016

Article 1

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Article 1

Paiement national moyen.
Le paiement national moyen visé aux articles D. 615-30 (Paiement redistributif pour les agriculteurs) et D. 615-37 (Aide européenne pour les jeunes agriculteurs) du code rural et de la pêche maritime est fixé à 272,50 euros par hectare.

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Fixation du paiement national moyen pour les agriculteurs

Résumé. Le paiement moyen pour les agriculteurs en France est fixé à 272,50 euros par hectare.

Paiement national moyen.
Le paiement national moyen visé aux articles D. 615-30 (Paiement redistributif pour les agriculteurs) et D. 615-37 (Aide européenne pour les jeunes agriculteurs) du code rural et de la pêche maritime est fixé à 272,50 euros par hectare.

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