JORF n°0199 du 27 août 2016

Article 3


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Version 1

Montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs.

Le montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs visé à l'article D. 615-37 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 68,12 euros par droit activé.