ARRÊTÉ du 24 août 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016 des concours.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des concours de 2016.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016 des concours.

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En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2015

Source : Légifrance