Article précédent

Article 1

Section parente

ARRÊTÉ du 24 août 2015

Article suivant

Article 3

ARRÊTÉ du 24 août 2015

Article 2

Créé le 12 septembre 2015

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016 des concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2015