Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès aux concours de l'Éducation nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une limite temporelle pour les équivalences de diplômes
-Arrêté du 9 septembre 2013Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 2013
Chapitre III : Dispositions applicables au concours externe et au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, Art. 6
1 version
1 modifié
2 abrogés