Arrêté du 24 août 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les ministères concernés par l'élaboration des inventaires nationaux et territoriaux, et par les bilans d'émissions de gaz à effet serre, dont la liste est donnée en annexe III se réunissent au sein du GCIIE.
Ce groupe est piloté par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), et son secrétariat peut, le cas échéant, être assuré par l'organisme cité au I de l'article 2 (Délégation des inventaires écologiques à des organismes certifiés) du présent arrêté.
Le GCIIE assure des missions dont les résultats et les publications sont validés par le ministère en charge de l'écologie.
Ces missions sont les suivantes :
― rendre un avis sur les méthodes d'établissement des inventaires nationaux et les projets de rapports d'inventaire nationaux ;
― rendre un avis sur les travaux du pôle de la coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre défini à l'article 8 (Création de pôles pour la coordination climatique), et en particulier sur les méthodes et les formats de restitution ;
― rendre un avis sur les travaux du pôle de la coordination nationale des inventaires territoriaux défini à l'article 8 (Création de pôles pour la coordination climatique), et en particulier sur la méthode d'établissement des inventaires territoriaux ;
― coordonner les travaux et résultats des pôles définis à l'article 8 (Création de pôles pour la coordination climatique).
Des sous-groupes de travail d'ordre technique pourront être réunis afin de travailler plus spécifiquement sur des secteurs de l'inventaire national.
Le ministre en charge de l'écologie approuve la méthode d'établissement et les inventaires nationaux listés en annexe I selon les délais et formats exigés, conformément aux obligations de la France en ce domaine ainsi que les travaux et résultats des pôles de la coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre et sur les inventaires territoriaux, dont les missions sont définies à l'article 8 (Création de pôles pour la coordination climatique). Ces travaux et résultats seront publiés par le ministère en charge de l'écologie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des inventaires d'émissions

Résumé. Un groupe de ministères, dirigé par la DGEC, coordonne et valide les méthodes pour compter les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants.

Les ministères concernés par l'élaboration des inventaires nationaux et territoriaux, et par les bilans d'émissions de gaz à effet serre, dont la liste est donnée en annexe III se réunissent au sein du GCIIE.
Ce groupe est piloté par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), et son secrétariat peut, le cas échéant, être assuré par l'organisme cité au I de l'article 2 (Délégation des inventaires écologiques à des organismes certifiés) du présent arrêté.
Le GCIIE assure des missions dont les résultats et les publications sont validés par le ministère en charge de l'écologie.
Ces missions sont les suivantes :
― rendre un avis sur les méthodes d'établissement des inventaires nationaux et les projets de rapports d'inventaire nationaux ;
― rendre un avis sur les travaux du pôle de la coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre défini à l'article 8 (Création de pôles pour la coordination climatique), et en particulier sur les méthodes et les formats de restitution ;
― rendre un avis sur les travaux du pôle de la coordination nationale des inventaires territoriaux défini à l'article 8 (Création de pôles pour la coordination climatique), et en particulier sur la méthode d'établissement des inventaires territoriaux ;
― coordonner les travaux et résultats des pôles définis à l'article 8 (Création de pôles pour la coordination climatique).
Des sous-groupes de travail d'ordre technique pourront être réunis afin de travailler plus spécifiquement sur des secteurs de l'inventaire national.
Le ministre en charge de l'écologie approuve la méthode d'établissement et les inventaires nationaux listés en annexe I selon les délais et formats exigés, conformément aux obligations de la France en ce domaine ainsi que les travaux et résultats des pôles de la coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre et sur les inventaires territoriaux, dont les missions sont définies à l'article 8 (Création de pôles pour la coordination climatique). Ces travaux et résultats seront publiés par le ministère en charge de l'écologie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2011

Source : Légifrance