Arrêté du 24 août 2011

Article 3

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Article 3

Les inventaires nationaux réalisés dans le cadre du SNIEBA sont ceux listés à l'annexe I au présent arrêté.
Les méthodes utilisées dans les inventaires territoriaux réalisés dans le cadre du SNIEBA sont cohérentes avec celles des inventaires listés à l'annexe I au présent arrêté. Elles permettent de répondre notamment aux spécificités des inventaires PPA (Plan de protection de l'atmosphère).
Les méthodes utilisées dans les bilans d'émission de gaz à effet de serre réalisés dans le cadre du SNIEBA tiennent compte de celles des inventaires listés à l'annexe I au présent arrêté pour ce qui concerne les périmètres communs (émissions directes).

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En vigueur depuis le 14 septembre 2011

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Inventaires et méthodes des émissions atmosphériques

Résumé. L'article précise les inventaires et méthodes utilisés pour mesurer les émissions de polluants et de gaz à effet de serre en France.

Les inventaires nationaux réalisés dans le cadre du SNIEBA sont ceux listés à l'annexe I au présent arrêté.
Les méthodes utilisées dans les inventaires territoriaux réalisés dans le cadre du SNIEBA sont cohérentes avec celles des inventaires listés à l'annexe I au présent arrêté. Elles permettent de répondre notamment aux spécificités des inventaires PPA (Plan de protection de l'atmosphère).
Les méthodes utilisées dans les bilans d'émission de gaz à effet de serre réalisés dans le cadre du SNIEBA tiennent compte de celles des inventaires listés à l'annexe I au présent arrêté pour ce qui concerne les périmètres communs (émissions directes).

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En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2011

Source : Légifrance