Arrêté du 24 août 2011

Article 20

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Article 20

Dans l'hypothèse où, pour le scrutin, aucune liste n'a présenté de candidats, les représentants de la commission sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents mentionnés à l'article 11 (Conditions d'éligibilité des agents pour les élections professionnelles) du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Dans l'hypothèse où, pour le scrutin, aucune liste n'a présenté de candidats, les représentants de la commission sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents mentionnés à l'article 11 (Conditions d'éligibilité des agents pour les élections professionnelles) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance