JORF n°0197 du 26 août 2011

Article 20

Article 20

Dans l'hypothèse où, pour le scrutin, aucune liste n'a présenté de candidats, les représentants de la commission sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents mentionnés à l'article 11 du présent arrêté.


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Dans l'hypothèse où, pour le scrutin, aucune liste n'a présenté de candidats, les représentants de la commission sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents mentionnés à l'article 11 du présent arrêté.