Arrêté du 15 mars 2010

Article 4

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Article 4

Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 24 août 2009 susvisé, les candidats classés communiquent par écrit la liste, par ordre préférentiel, des interrégions et diplômes d'études spécialisées dans lesquels ils souhaitent être affectés. Ils sont affectés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 20 mars 1991 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 11 avril 2010 au lundi 3 septembre 2012

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