Arrêté du 15 mars 2010

Article 4

Abrogé4 septembre 2012

Créé le 11 avril 2010

Par dérogation au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 24 août 2009 susvisé, après publication des résultats du concours, les candidats classés communiquent par écrit la liste, par ordre préférentiel, des interrégions et diplômes d'études spécialisées dans lesquels ils souhaitent être affectés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 12 avril 2012art. 23

En vigueur du dimanche 11 avril 2010 au lundi 3 septembre 2012