Arrêté du 24 août 2009

Article 5

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Article 5

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 12 février 2008 susvisé :
Article 3, pour la variété Ice :
Dans la colonne « composition » :
Les mots : « 70 % SH 0501, 15 % SUN, 15 % HSL 1032 » sont remplacés par : « 70 % SH 0501, 15 % SUN, 15 % BELUGA ».

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Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 12 février 2008 susvisé :
Article 3, pour la variété Ice :
Dans la colonne « composition » :
Les mots : « 70 % SH 0501, 15 % SUN, 15 % HSL 1032 » sont remplacés par : « 70 % SH 0501, 15 % SUN, 15 % BELUGA ».

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