Arrêté du 24 août 2009

Article 3

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Article 3

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 5 avril 1971 susvisé :
Article 10, pour la variété Polycaul :
Dans la colonne « responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Les mots : « Florimond Desprez SA (FR) » sont remplacés par : « Carneau Frères SA (FR) ».

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Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 5 avril 1971 susvisé :
Article 10, pour la variété Polycaul :
Dans la colonne « responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Les mots : « Florimond Desprez SA (FR) » sont remplacés par : « Carneau Frères SA (FR) ».

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