JORF n°0204 du 4 septembre 2009

Article 3

Article 3

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 5 avril 1971 susvisé :
Article 10, pour la variété Polycaul :
Dans la colonne « responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Les mots : « Florimond Desprez SA (FR) » sont remplacés par : « Carneau Frères SA (FR) ».


Historique des versions

Version 1

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 5 avril 1971 susvisé :

Article 10, pour la variété Polycaul :

Dans la colonne « responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice » :

Les mots : « Florimond Desprez SA (FR) » sont remplacés par : « Carneau Frères SA (FR) ».