JORF n°0204 du 4 septembre 2009

Article 6

Article 6

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 1er avril 2009 susvisé :
Article 2, pour la variété MSL101C :
Dans la colonne « dénomination » :
Les mots : « MSL 101C » sont remplacés par « MSL101C ».


Historique des versions

Version 1

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 1er avril 2009 susvisé :

Article 2, pour la variété MSL101C :

Dans la colonne « dénomination » :

Les mots : « MSL 101C » sont remplacés par « MSL101C ».