Arrêté du 24 août 2009

Article 2

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Article 2

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er (Augmentation du prix des repas scolaires en Outre-Mer) du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2007-2008, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2009 à 61 197 021 euros.
Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 11 111 912 euros.
Guyane : 2 733 771 euros.
Martinique : 12 422 965 euros.
La Réunion : 34 928 373 euros.

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En vigueur depuis le 29 août 2009

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Allocation budgétaire pour la restauration scolaire en 2009

Résumé. En 2009, l'État a alloué environ 61 millions d'euros pour la restauration scolaire dans les DOM, avec des montants spécifiques pour chaque région.

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er (Augmentation du prix des repas scolaires en Outre-Mer) du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2007-2008, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2009 à 61 197 021 euros.
Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 11 111 912 euros.
Guyane : 2 733 771 euros.
Martinique : 12 422 965 euros.
La Réunion : 34 928 373 euros.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2009

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