JORF n°0198 du 28 août 2009

Article 2

Article 2

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2007-2008, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2009 à 61 197 021 euros.
Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 11 111 912 euros.
Guyane : 2 733 771 euros.
Martinique : 12 422 965 euros.
La Réunion : 34 928 373 euros.


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Version 1

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2007-2008, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2009 à 61 197 021 euros.

Cette dotation est répartie comme suit :

Guadeloupe : 11 111 912 euros.

Guyane : 2 733 771 euros.

Martinique : 12 422 965 euros.

La Réunion : 34 928 373 euros.