Article 7
La sous-direction de la politique d'exportation comprend :
1° Le bureau de la stratégie ;
2° Le bureau des politiques « produits » ;
3° Le bureau de la coordination export.
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JORF n°0197 du 27 août 2009
Article 7
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Version 1
La sous-direction de la politique d'exportation comprend :
1° Le bureau de la stratégie ;
2° Le bureau des politiques « produits » ;
3° Le bureau de la coordination export.