Arrêté du 24 août 2009

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire au titre des actes effectués en fin de semaine et les jours fériés par les agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le cadre de l'application de l'article L. 221-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Maintien en zone d'attente pour les étrangers non autorisés), prévue par le décret du 24 août 2009 susvisé, est fixé à 120 euros, quel que soit le grade du bénéficiaire.

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En vigueur depuis le 27 août 2009

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Indemnité forfaitaire pour les agents en fin de semaine

Résumé. Les agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides reçoivent une indemnité forfaitaire de 120 euros pour les actes effectués en fin de semaine ou les jours fériés.

Le montant de l'indemnité forfaitaire au titre des actes effectués en fin de semaine et les jours fériés par les agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le cadre de l'application de l'article L. 221-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Maintien en zone d'attente pour les étrangers non autorisés), prévue par le décret du 24 août 2009 susvisé, est fixé à 120 euros, quel que soit le grade du bénéficiaire.

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