Arrêté du 24 août 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 août 2009

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Indemnité forfaitaire pour travail exceptionnel

Résumé. Un arrêté fixe à 120 euros l'indemnité pour les agents travaillant les week-ends et jours fériés.

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2009

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