JORF n°0196 du 26 août 2009

Article 2

Article 2

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.