Arrêté du 24 août 2007

Article 8

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Article 8

La liste des candidats reçus au brevet est établie par un jury composé comme suit :

Membres de droit :

le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ;

le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, vice-président ;

le directeur de l'ENSOSP ou son représentant ;

l'un des directeurs d'IFCS qui ont conventionné avec l'ENSOSP ou son représentant.

Autres membres :

un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposé par le président de conférence nationale des services d'incendie et de secours ;

un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), proposé par le président du CNFPT ;

un représentant du personnel appartenant à la catégorie A des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, tiré au sort au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente ;

un directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;

un médecin-chef de sapeurs-pompiers professionnels du service de santé et de secours médical d'un service départemental d'incendie et de secours, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;

un infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;

un infirmier cadre de santé d'un cadre d'emplois ou corps autre que celui d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2007 · Dernière version le 7 septembre 2011

La liste des candidats reçus au brevet est établie par un jury composé comme suit :

Membres de droit :

  • le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ;
  • le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, vice-président ;
  • le directeur de l'ENSOSP ou son représentant ;
  • l'un des directeurs d'IFCS qui ont conventionné avec l'ENSOSP ou son représentant.

Autres membres :

  • un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposé par le président de conférence nationale des services d'incendie et de secours ;
  • un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), proposé par le président du CNFPT ;
  • un représentant du personnel appartenant à la catégorie A des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, tiré au sort au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente ;
  • un directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;
  • un médecin-chef de sapeurs-pompiers professionnels du service de santé et de secours médical d'un service départemental d'incendie et de secours, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;
  • un infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;
  • un infirmier cadre de santé d'un cadre d'emplois ou corps autre que celui d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 septembre 2007 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance