JORF n°212 du 13 septembre 2007

Article 8

Article 8

La liste des candidats reçus au brevet est établie par un jury composé comme suit :
Membres de droit :
- le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, président ;
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, vice-président ;
- le directeur de l'ENSOSP ou son représentant ;
- l'un des directeurs d'IFCS qui ont conventionné avec l'ENSOSP ou son représentant.
Autres membres :
- un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposé par le président de conférence nationale des services d'incendie et de secours ;
- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), proposé par le président du CNFPT ;
- un représentant du personnel appartenant à la catégorie A des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, tiré au sort au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente ;
- un directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;
- un médecin-chef de sapeurs-pompiers professionnels du service de santé et de secours médical d'un service départemental d'incendie et de secours, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;
- un infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;
- un infirmier cadre de santé d'un cadre d'emplois ou corps autre que celui d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile.


Historique des versions

Version 1

La liste des candidats reçus au brevet est établie par un jury composé comme suit :

Membres de droit :

- le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, président ;

- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, vice-président ;

- le directeur de l'ENSOSP ou son représentant ;

- l'un des directeurs d'IFCS qui ont conventionné avec l'ENSOSP ou son représentant.

Autres membres :

- un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposé par le président de conférence nationale des services d'incendie et de secours ;

- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), proposé par le président du CNFPT ;

- un représentant du personnel appartenant à la catégorie A des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, tiré au sort au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente ;

- un directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;

- un médecin-chef de sapeurs-pompiers professionnels du service de santé et de secours médical d'un service départemental d'incendie et de secours, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;

- un infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;

- un infirmier cadre de santé d'un cadre d'emplois ou corps autre que celui d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile.