Arrêté du 24 août 2007

Article 8

Créé le 13 septembre 2007 · En vigueur depuis le 7 septembre 2011

La liste des candidats reçus au brevet est établie par un jury composé comme suit :
Membres de droit :
  • le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ;
  • le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, vice-président ;
  • le directeur de l'ENSOSP ou son représentant ;
  • l'un des directeurs d'IFCS qui ont conventionné avec l'ENSOSP ou son représentant.

Autres membres :
  • un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposé par le président de conférence nationale des services d'incendie et de secours ;
  • un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), proposé par le président du CNFPT ;
  • un représentant du personnel appartenant à la catégorie A des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, tiré au sort au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente ;
  • un directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;
  • un médecin-chef de sapeurs-pompiers professionnels du service de santé et de secours médical d'un service départemental d'incendie et de secours, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;
  • un infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;
  • un infirmier cadre de santé d'un cadre d'emplois ou corps autre que celui d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6

La liste des candidats reçus au brevet est établie par

Membres de droit :

le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ;

le directeur général de l'offre de soins ou son représentant,

le directeur de l'ENSOSP ou son représentant ;

l'un des directeurs d'IFCS qui ont conventionné avec l'ENSOSP ou

Autres membres :

un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental

un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale

un représentant du personnel appartenant à la catégorie A des

un directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné

un médecin-chef de sapeurs-pompiers professionnels du service de santé et

un infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre

un infirmier cadre de santé d'un cadre d'emplois ou corps

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au mardi 6 septembre 2011

Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V)

La liste des candidats reçus au brevet est établie par

Membres de droit :

le directeur de la sécurité civile ou son représentant, président

le directeur général de l'offrede soins ou son représentant, vice-président ;

le directeur de l'ENSOSP ou son représentant ;

l'un des directeurs d'IFCS qui ont conventionné avec l'ENSOSP ou

Autres membres :

un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental

un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale

un représentant du personnel appartenant à la catégorie A des

un directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné

un médecin-chef de sapeurs-pompiers professionnels du service de santé et

un infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre

un infirmier cadre de santé d'un cadre d'emplois ou corps

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 16 mars 2010

Modifié parDécret n°2008-682 du 9 juillet 2008art. 9 (V)

La liste des candidats reçus au brevet est établie par

Membres de droit :

le directeur de la sécurité civile ou son représentant, président ;

le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou

le directeur de l'ENSOSP ou son représentant ;

l'un des directeurs d'IFCS qui ont conventionné avec l'ENSOSP ou

Autres membres :

un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental

un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale

un représentant du personnel appartenant à la catégorie A des

un directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné

un médecin-chef de sapeurs-pompiers professionnels du service de santé et

un infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre

un infirmier cadre de santé d'un cadre d'emplois ou corps

En vigueur du jeudi 13 septembre 2007 au jeudi 10 juillet 2008

La liste des candidats reçus au brevet est établie par un jury composé comme suit :

Membres de droit :

le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, président ;

le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, vice-président ;

le directeur de l'ENSOSP ou son représentant ;

l'un des directeurs d'IFCS qui ont conventionné avec l'ENSOSP ou son représentant.

Autres membres :

un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposé par le président de conférence nationale des services d'incendie et de secours ;

un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), proposé par le président du CNFPT ;

un représentant du personnel appartenant à la catégorie A des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, tiré au sort au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente ;

un directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;

un médecin-chef de sapeurs-pompiers professionnels du service de santé et de secours médical d'un service départemental d'incendie et de secours, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;

un infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;

un infirmier cadre de santé d'un cadre d'emplois ou corps autre que celui d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile.