JORF n°212 du 13 septembre 2007

Article 5

Article 5

Cette commission est composée comme suit :
Membres de droit :
- le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, président ;
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) ou son représentant ;
- le médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles.
Autres membres :
- un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposé par le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ;
- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), proposé par le président du CNFPT ;
- un représentant du personnel appartenant à la catégorie A des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, tiré au sort au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente ;
- un infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;
- un infirmier cadre de santé d'un cadre d'emplois ou corps autre que celui d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile.


Historique des versions

Version 1

Cette commission est composée comme suit :

Membres de droit :

- le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, président ;

- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) ou son représentant ;

- le médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Autres membres :

- un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposé par le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ;

- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), proposé par le président du CNFPT ;

- un représentant du personnel appartenant à la catégorie A des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, tiré au sort au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente ;

- un infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;

- un infirmier cadre de santé d'un cadre d'emplois ou corps autre que celui d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile.