Créé le 27 août 2000 · En vigueur depuis le 24 décembre 2005
Une formation destinée à l'insertion professionnelle peut être assurée par des organismes extérieurs à la police nationale. Elle peut donner lieu à une validation des acquis de l'expérience professionnelle notamment dans les conditions prévues à l'article L. 335-5 du code de l'éducation nationale.
Les préparations aux concours de la police sont assurées par les structures de formation de la police nationale.
En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2005
Modifié parArrêté du 7 décembre 2005art. 1 (V)
Une formation destinée à l'insertion professionnelle peut être assurée par des organismes extérieurs à la police nationale. Elle peut donner lieu à une validation des acquis de l'expérience professionnelle notammentdans les conditions prévues à l'article L. 335-5du code de l'éducation nationale.
Les préparations aux concours de la police sont assurées par les structures de formation de la police nationale.
En vigueur du dimanche 27 août 2000 au vendredi 23 décembre 2005
Une formation destinée à l'insertion professionnelle peut être assurée par des organismes extérieurs à la police nationale. Elle peut donner lieu à une validation des acquis professionnels dans les conditions prévues par la loi du 16 juillet 1971 susvisée.
Une préparation aux concours de la police est assurée par les structures de formation de la police nationale.