Arrêté du 24 août 2000

Article 11

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Article 11

Une formation destinée à l'insertion professionnelle peut être assurée par des organismes extérieurs à la police nationale. Elle peut donner lieu à une validation des acquis de l'expérience professionnelle notamment dans les conditions prévues à l'article L. 335-5 du code de l'éducation (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) nationale.

Les préparations aux concours de la police sont assurées par les structures de formation de la police nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 août 2000 · Dernière version le 24 décembre 2005

Une formation destinée à l'insertion professionnelle peut être assurée par des organismes extérieurs à la police nationale. Elle peut donner lieu à une validation des acquis de l'expérience professionnelle notamment dans les conditions prévues à l'article L. 335-5 du code de l'éducation (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) nationale.

Les préparations aux concours de la police sont assurées par les structures de formation de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 août 2000 au vendredi 23 décembre 2005

Source : Légifrance