JORF n°197 du 26 août 2000

Article 11

Article 11

Une formation destinée à l'insertion professionnelle peut être assurée par des organismes extérieurs à la police nationale. Elle peut donner lieu à une validation des acquis de l'expérience professionnelle notamment dans les conditions prévues à l'article L. 335-5 du code de l'éducation nationale.

Les préparations aux concours de la police sont assurées par les structures de formation de la police nationale.


Historique des versions

Version 2

Une formation destinée à l'insertion professionnelle peut être assurée par des organismes extérieurs à la police nationale. Elle peut donner lieu à une validation des acquis de l'expérience professionnelle notamment dans les conditions prévues à l'article L. 335-5 du code de l'éducation nationale.

Les préparations aux concours de la police sont assurées par les structures de formation de la police nationale.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 27 août 2000

Une formation destinée à l'insertion professionnelle peut être assurée par des organismes extérieurs à la police nationale. Elle peut donner lieu à une validation des acquis professionnels dans les conditions prévues par la loi du 16 juillet 1971 susvisée.

Une préparation aux concours de la police est assurée par les structures de formation de la police nationale.