Arrêté du 24 août 1994

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Art. 5. - Le tableau figurant à l'alinéa 4, a, de l'

article 5 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé

(

Marquage des animaux chassés

)

Art. 5

Marquage des animaux chassés

Les animaux tués lors de la chasse doivent être marqués avec un dispositif spécifique indiquant le département, l'année et le type de gibier.

est complété ainsi, en ce qui concerne le petit gibier << TLY tétras-lyre >>.

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