Arrêté du 24 août 1994

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Art. 4. - Le premier alinéa de l'

article 4 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé

(

Tenue d'un registre des dispositifs de marquage pour la chasse

)

Art. 4

Tenue d'un registre des dispositifs de marquage pour la chasse

Les chasseurs doivent tenir un registre des dispositifs de marquage du gibier, avec les numéros sur la notification du plan de chasse.

est complété comme suit:

<< ... y compris, le cas échéant, des dispositifs de prémarquage. >>

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