Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé (Tenue d'un registre des dispositifs de marquage pour la chasse) est complété comme suit:
<< ... y compris, le cas échéant, des dispositifs de prémarquage. >>
Arrêté du 24 août 1994
Art. 4. - Le premier alinéa de l'
article 4 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé
(
Tenue d'un registre des dispositifs de marquage pour la chasse
)
Art. 4
Tenue d'un registre des dispositifs de marquage pour la chasse
Les chasseurs doivent tenir un registre des dispositifs de marquage du gibier, avec les numéros sur la notification du plan de chasse.
est complété comme suit:
<< ... y compris, le cas échéant, des dispositifs de prémarquage. >>
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé (Tenue d'un registre des dispositifs de marquage pour la chasse) est complété comme suit:
<< ... y compris, le cas échéant, des dispositifs de prémarquage. >>
Source : Légifrance