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Arrêté du 23 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 25 octobre 2022 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

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Modification des règles des concours pour contrôleurs de la circulation aérienne

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour devenir contrôleur de la circulation aérienne, en ajustant les épreuves orales et internes, ainsi que les dates de début des concours.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2022 (Règles pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne) fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,

Arrêtent :

Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

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Modification des épreuves pour le concours de contrôleur aérien

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves pour devenir contrôleur de la circulation aérienne.

L'arrêté du 25 octobre 2022 susvisé (Règles pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des épreuves orales pour les concours d'ingénieurs) et 3 (Modification des épreuves du concours interne) du présent arrêté.

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Modification des épreuves orales pour les concours d'ingénieurs

Résumé. Les épreuves orales du concours pour les instituts nationaux polytechniques et l'Ecole nationale de l'aviation civile sont modifiées, notamment avec des ajustements dans les coefficients et les notes éliminatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves du concours interne

Résumé. Les épreuves du concours interne sont modifiées avec des changements dans les coefficients et les notes éliminatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

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Entrée en vigueur des nouveaux concours pour 2027

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date de début des concours pour l'année 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de la session 2027.

Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

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Publication d'un nouvel arrêté modifiant les concours

Résumé. Un nouvel arrêté est publié et modifiera les règles des concours à partir de 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines,

J. TAVEAU

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. ROUSSEAU

Arrêté du 23 septembre 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5