Entrée en vigueur différée
Entrée en vigueur différée (date non fixée)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouveaux concours pour 2027
Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date de début des concours pour l'année 2027.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de la session 2027.