Arrêté du 23 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 25 octobre 2022 susvisé (Règles pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des épreuves orales pour les concours d'ingénieurs) et 3 (Modification des épreuves du concours interne) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves pour le concours de contrôleur aérien

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves pour devenir contrôleur de la circulation aérienne.

L'arrêté du 25 octobre 2022 susvisé (Règles pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des épreuves orales pour les concours d'ingénieurs) et 3 (Modification des épreuves du concours interne) du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance