Entrée en vigueur différée
Entrée en vigueur différée (date non fixée)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté modifiant les concours
Résumé. Un nouvel arrêté est publié et modifiera les règles des concours à partir de 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.