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Arrêté du 23 septembre 2026

portant renouvellement d'inscription du tampon obturateur anal PERISTEEN OBTAL des laboratoires COLOPLAST inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'un nouvel obturateur anal pour l'incontinence fécale

Résumé. Un nouvel obturateur anal pour l'incontinence fécale sévère sera remboursé par la Sécurité sociale à partir du 8 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 12 mai 2026,

Arrêtent :

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Nouveau dispositif médical remboursé pour l'incontinence fécale

Résumé. Un nouvel obturateur anal pour l'incontinence fécale sévère est maintenant remboursé par la Sécurité sociale.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 4, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique E « Dispositifs pour l'incontinence fécale et les troubles colorectaux », la nomenclature du code 1156780 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Laboratoires COLOPLAST
1156780 Obturateur anal, COLOPLAST, PERISTEEN OBTAL, boîte de 20 obturateurs.
DESCRIPTION
Obturateur anal destiné aux adultes et aux enfants > 3 ans, en mousse de polyuréthane comprimée par un film hydrosoluble, muni d'un cordon pour le retrait (au contact de la muqueuse anale, le film superficiel comprimant le tampon se délite, l'obturateur s'ouvre en corolle).
INDICATION PRISE EN CHARGE
Incontinence fécale sévère par atteinte neurologique définitive.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Selon la notice d'utilisation, le temps de port maximum pour un tampon obturateur est de 12 heures, un nouveau tampon peut être mis en place immédiatement après le retrait du précédent.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
014500 (diamètre ouvert 37 mm) ;
014510 (diamètre ouvert 45 mm).
Date de fin de prise en charge : 28 février 2030.
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Remboursement des obturateurs anaux à partir d'octobre

Résumé. Un nouvel arrêté précise que les obturateurs anaux pour l'incontinence fécale seront remboursés à partir du 8 octobre 2026.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Nouveau dispositif médical remboursable pour l'incontinence fécale

Résumé. Un nouvel obturateur anal pour l'incontinence fécale sévère est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 23 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3