Arrêté du 23 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 4, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique E « Dispositifs pour l'incontinence fécale et les troubles colorectaux », la nomenclature du code 1156780 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Laboratoires COLOPLAST
1156780 Obturateur anal, COLOPLAST, PERISTEEN OBTAL, boîte de 20 obturateurs.
DESCRIPTION
Obturateur anal destiné aux adultes et aux enfants > 3 ans, en mousse de polyuréthane comprimée par un film hydrosoluble, muni d'un cordon pour le retrait (au contact de la muqueuse anale, le film superficiel comprimant le tampon se délite, l'obturateur s'ouvre en corolle).
INDICATION PRISE EN CHARGE
Incontinence fécale sévère par atteinte neurologique définitive.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Selon la notice d'utilisation, le temps de port maximum pour un tampon obturateur est de 12 heures, un nouveau tampon peut être mis en place immédiatement après le retrait du précédent.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
014500 (diamètre ouvert 37 mm) ;
014510 (diamètre ouvert 45 mm).
Date de fin de prise en charge : 28 février 2030.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouveau dispositif médical remboursé pour l'incontinence fécale

Résumé. Un nouvel obturateur anal pour l'incontinence fécale sévère est maintenant remboursé par la Sécurité sociale.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 4, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique E « Dispositifs pour l'incontinence fécale et les troubles colorectaux », la nomenclature du code 1156780 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Laboratoires COLOPLAST
1156780 Obturateur anal, COLOPLAST, PERISTEEN OBTAL, boîte de 20 obturateurs.
DESCRIPTION
Obturateur anal destiné aux adultes et aux enfants > 3 ans, en mousse de polyuréthane comprimée par un film hydrosoluble, muni d'un cordon pour le retrait (au contact de la muqueuse anale, le film superficiel comprimant le tampon se délite, l'obturateur s'ouvre en corolle).
INDICATION PRISE EN CHARGE
Incontinence fécale sévère par atteinte neurologique définitive.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Selon la notice d'utilisation, le temps de port maximum pour un tampon obturateur est de 12 heures, un nouveau tampon peut être mis en place immédiatement après le retrait du précédent.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
014500 (diamètre ouvert 37 mm) ;
014510 (diamètre ouvert 45 mm).
Date de fin de prise en charge : 28 février 2030.

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