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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau dispositif médical remboursable pour l'incontinence fécale
Résumé. Un nouvel obturateur anal pour l'incontinence fécale sévère est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.