Arrêté du 23 septembre 2026

Article 2

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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Remboursement des obturateurs anaux à partir d'octobre

Résumé. Un nouvel arrêté précise que les obturateurs anaux pour l'incontinence fécale seront remboursés à partir du 8 octobre 2026.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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