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Arrêté du 23 septembre 2025

portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire

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Extension des compétences des consuls honoraires

Résumé. Certains consuls honoraires peuvent désormais délivrer des passeports et cartes d'identité, simplifiant ainsi les démarches pour les Français à l'étranger.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, notamment son article 5 (Délivrance de la carte nationale d'identité) ;

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 modifié relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2010-926 du 3 août 2010 (Simplification de la remise des passeports) portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport à l'étranger »,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 septembre 2025

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Délégation de compétences aux consuls honoraires

Résumé. Certains consuls honoraires peuvent maintenant remettre des passeports et cartes d'identité à leurs titulaires.

Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté du 27 mars 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2024Art. 1Arrêté du 27 mars 2024Art. 3Arrêté du 27 mars 2024Sct. Annexe
- Arrêté du 27 mars 2024
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 28 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des consuls honoraires pour documents d'identité

Résumé. La liste des consuls honoraires autorisés à délivrer des passeports et cartes d'identité dans différents pays.

Fait le 23 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2025

Arrêté du 23 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe