Article 1
Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.
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JORF n°0226 du 27 septembre 2025
Arrêté du 23 septembre 2025
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 modifié relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2010-926 du 3 août 2010 portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport à l'étranger »,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2024 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
P. Carmona