Arrêté du 23 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2025

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Délégation de compétences aux consuls honoraires

Résumé. Certains consuls honoraires peuvent maintenant remettre des passeports et cartes d'identité à leurs titulaires.

Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

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En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2025

Source : Légifrance