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Décret n°2010-926 du 3 août 2010

portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la remise des passeports

Résumé. Le décret simplifie la remise des passeports en les donnant directement au demandeur, sauf à l'étranger où d'autres modalités sont possibles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Modification des modalités de remise du passeport

Résumé. Le passeport est maintenant remis au demandeur sur place, sauf à l'étranger où il peut aussi être remis lors d'un déplacement de l'autorité ou par un consul honoraire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 10 → Version 2
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 10

En vigueur depuis le 8 août 2010

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres des Affaires étrangères et de l'Intérieur pour mise en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le dimanche 8 août 2010

Décret n°2010-926 du 3 août 2010
Article 1
Article 2