Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 > > Art. 10 > >
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1 modifié
JORF n°0181 du 7 août 2010
Décret n°2010-926 du 3 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 août 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux