Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le projet Vigie de Saint-Denis et Infrastructures bas carbone
Résumé Certains agents peuvent signer des documents pour des projets aériens et gérer les finances liées.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des transports et dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Vigie de Saint-Denis et Infrastructures bas carbone ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier :
Aux agents de l'article 18 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
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