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Chapitre Ier

Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et échelon central (DSNA-EC)

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Article 3

Délégation de signature pour le projet Vigie de Saint-Denis et Infrastructures bas carbone

JORF n°0244 du 13 octobre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature pour les marchés aériens

Résumé Certains agents peuvent signer des papiers importants pour des projets aériens.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des transports et dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center, le projet Vigie Saint Denis, les projets 4-FLIGHT Revolution et Infrastructures Bas Carbone ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier :
I. - Aux agents de l'article 30 du présent arrêté.
II. - Aux agents de l'article 32 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
III. - Aux agents de l'article 33 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des transports et dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center, le projet Vigie Saint Denis, les projets 4-FLIGHT Revolution et Infrastructures Bas Carbone ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier :

I. - Aux agents de l'article 30 du présent arrêté.

II. - Aux agents de l'article 32 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

III. - Aux agents de l'article 33 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.