Le 3° du III de l'article 5 (Mesures sanitaires pour limiter la propagation d'un virus animal)Art. 5Mesures sanitaires pour limiter la propagation d'un virus animalUn périmètre de sécurité de 150 km est établi autour d'un élevage infecté par un virus, limitant les déplacements d'animaux sauf exceptions comme l'abattage rapide ou des tests virologiques. n'est applicable qu'à partir du 2 octobre 2023.
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Créé le 25 septembre 2023 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Application différée d'une mesure sanitaire pour les animaux
Résumé. Une règle spéciale pour les animaux dans une zone à risque de maladie commence à s'appliquer à partir du 2 octobre 2023.
Le 3° du III de l'article 5 (Mesures sanitaires pour limiter la propagation d'un virus animal)Art. 5Mesures sanitaires pour limiter la propagation d'un virus animalUn périmètre de sécurité de 150 km est établi autour d'un élevage infecté par un virus, limitant les déplacements d'animaux sauf exceptions comme l'abattage rapide ou des tests virologiques. n'est applicable qu'à partir du 2 octobre 2023.