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Arrêté du 23 septembre 2023

Article 7

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Article 7

Le 3° du III de l'article 5 (Mesures sanitaires pour limiter la propagation d'un virus animal) n'est applicable qu'à partir du 2 octobre 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 25 septembre 2023 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application différée d'une mesure sanitaire pour les animaux

Résumé. Une règle spéciale pour les animaux dans une zone à risque de maladie commence à s'appliquer à partir du 2 octobre 2023.

Le 3° du III de l'article 5 (Mesures sanitaires pour limiter la propagation d'un virus animal) n'est applicable qu'à partir du 2 octobre 2023.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 septembre 2023 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance