Arrêté du 29 septembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 2023

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 2023

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déplacement d'animaux

Résumé. Les règles pour déplacer les animaux dans certaines zones changent : des traitements contre les insectes sont ajoutés et certains déplacements sans conditions sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance