Arrêté du 31 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 2022

Art. 2

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Précision de la date de fin pour la phase pilote

Résumé. La phase pilote de l'expérimentation se termine désormais le 31 juillet 2025 au lieu de durer deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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