Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision de la date de fin pour la phase pilote
Résumé. La phase pilote de l'expérimentation se termine désormais le 31 juillet 2025 au lieu de durer deux ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 2022Art. 2 : Fin de la phase pilote du projet HAND'INNOV
→ Version 2 : Précision de la durée de la phase pilote
→ Version 2 : Précision de la durée de la phase pilote
- Arrêté du 23 septembre 2022Art. 2