Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de l'expérimentation HAND'INNOV
Résumé Une nouvelle expérience pour aider les personnes handicapées à mieux accéder aux soins commence aujourd'hui.
L'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé à la suite de l'avis du CTIS susmentionné.
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