Arrêté du 23 septembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé à la suite de l'avis du CTIS susmentionné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lancement du projet HAND'INNOV pour les personnes handicapées

Résumé. Un nouveau projet pour aider les personnes handicapées à mieux accéder aux soins et à la prévention est lancé.

L'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé à la suite de l'avis du CTIS susmentionné.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2022

Source : Légifrance