Créé le 2 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information aux personnes habilitées sur le traitement de leurs données
Résumé. Les personnes qui accèdent au répertoire sont informées de l'utilisation de leurs données et de leurs droits, sauf le droit de s'opposer.
Les personnes habilitées à accéder au répertoire visées au a du 2° de l'article 4 sont informées par l'Agence du numérique en santé, au moment de leur enrôlement, de l'existence d'un traitement de données les concernant et des modalités d'exercice de leur droit d'accès, de rectification et de leur droit à la limitation.
En raison des objectifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique assignés au répertoire FINESS, et en application de l'article 23 du règlement du 27 avril 2016 susvisé, le droit d'opposition ne s'applique pas au présent traitement.