Arrêté du 23 septembre 2022

Article 9

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Article 9

Les données mentionnées au I de l'article 4 (Données à caractère personnel des professionnels de santé enregistrées dans un répertoire) sont conservées pendant une durée de vingt ans à compter de la radiation ou de la fin d'activité du professionnel.
Les informations mentionnées au III de l'article 4 (Données à caractère personnel des professionnels de santé enregistrées dans un répertoire) sont conservées pendant une durée d'un an à compter de leur collecte.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2022

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Durée de conservation des données des professionnels

Résumé. Les données des professionnels sont conservées pendant 20 ans après leur départ, et certaines informations pendant un an.

Les données mentionnées au I de l'article 4 (Données à caractère personnel des professionnels de santé enregistrées dans un répertoire) sont conservées pendant une durée de vingt ans à compter de la radiation ou de la fin d'activité du professionnel.
Les informations mentionnées au III de l'article 4 (Données à caractère personnel des professionnels de santé enregistrées dans un répertoire) sont conservées pendant une durée d'un an à compter de leur collecte.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2022

Source : Légifrance