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Durée de conservation des données des professionnels
Les données mentionnées au I de l'article 4 (Données à caractère personnel des professionnels de santé enregistrées dans un répertoire) sont conservées pendant une durée de vingt ans à compter de la radiation ou de la fin d'activité du professionnel.
Les informations mentionnées au III de l'article 4 (Données à caractère personnel des professionnels de santé enregistrées dans un répertoire) sont conservées pendant une durée d'un an à compter de leur collecte.