I. - Les données à caractère personnel relatives aux professionnels mentionnés à l'article 2 enregistrées dans le répertoire sont les suivantes :
1° Données d'identification :

• numéro RPPS, identifiant unique et pérenne de la personne dans le répertoire ;
• nom de famille ;
• prénoms ;
• sexe et civilité ;
• date et lieu de naissance ;
• date de décès ;
• niveau de validation de l'identité par l'autorité d'enregistrement ;
• tout autre identifiant permettant, le cas échéant, d'assurer la transition des systèmes vers une identification par le numéro RPPS ;

2° Données de contact :

• adresse postale ;
• adresse de messagerie électronique ;
• numéros de téléphone mobile et fixe ;

3° Données relatives aux titres liés à l'exercice professionnel :

• intitulé de diplôme, attestation, certificat ou autre titre et autorisation d'exercice ;
• date d'obtention ;
• lieu de formation ;
• niveau d'études des étudiants et internes ;

4° Données relatives à l'exercice professionnel :

• nom et prénom d'exercice ;
• profession ;
• civilité d'exercice ;
• catégorie d'exercice ;
• situation d'inscription à l'ordre pour les professions concernées, section d'appartenance, le cas échéant ;
• période de suspension ou d'interdiction d'exercice ;
• qualifications de spécialiste et disciplines, attributions particulières, date de reconnaissance et d'abandon ;

5° Données sur les activités professionnelles :

• date de début d'activité ;
• date et motif de fin d'activité ;
• fonction ou rôle du professionnel dans la structure d'activité ;
• genre d'activité ;
• mode d'exercice ;
• type d'activité libérale pour les activités concernées ;
• statut hospitalier pour les activités concernées ;
• données de contact du professionnel pour l'activité concernée ;
• données relatives à la structure d'activité.

II. - En application du 8° du B de l'article 2 du décret du 19 avril 2019, l'Agence du numérique en santé peut consulter le répertoire national d'identification des personnes physiques aux fins de fiabiliser les données d'identification des professionnels mentionnée à l'article 2.
III. - Les documents et informations nécessaires à la gestion du répertoire sont les suivants :

• les documents permettant d'attester de l'exactitude des données enregistrées et leur imputabilité, lorsque les autorités d'enregistrement confient à l'Agence du numérique en santé la dématérialisation du processus d'enregistrement ;
• un annuaire des personnes habilitées à accéder au traitement ;
• les traces applicatives, données de connexion et de navigation, et adresses IP liées à la production et à l'utilisation des données du répertoire ;
• un historique des mises à jour effectuées sur les données des professionnels.