En vigueur depuis le 2 octobre 2022
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Vérification des professionnels de santé dans les services numériques en santé
Les services numériques en santé qui traitent des données relatives aux professionnels des secteurs sanitaires, médico-social et social intervenant dans le système de santé ont l'obligation de vérifier l'enregistrement de ces professionnels dans le répertoire.
Les conditions de cette vérification sont définies par le référentiel prévu à l'article L. 1470-2 du code de la santé publique (Identification électronique pour les services numériques en santé).