Créé le 2 octobre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des professionnels de santé dans les services numériques en santé
Résumé. Les services de santé en ligne doivent vérifier que les professionnels de santé sont bien enregistrés.
Les services numériques en santé qui traitent des données relatives aux professionnels des secteurs sanitaires, médico-social et social intervenant dans le système de santé ont l'obligation de vérifier l'enregistrement de ces professionnels dans le répertoire.
Les conditions de cette vérification sont définies par le référentiel prévu à l'article L. 1470-2 du code de la santé publique.