Créé le 2 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Données du répertoire des professionnels de santé accessibles au public
Résumé. Les informations publiques sur les professionnels de santé ne montrent pas s'ils sont militaires, mais incluent des détails comme le nom et la profession.
Les données du répertoire mises à disposition du public sont les suivantes :
- numéro RPPS ;
- civilité ;
- nom et prénom d'exercice ;
- profession ;
- civilité d'exercice ;
- catégorie d'exercice ;
- diplôme ou autre titre ou autorisation d'exercice ;
- qualification de spécialiste et discipline ;
- section d'appartenance, le cas échéant ;
- fonction ou rôle du professionnel dans la structure d'activité ;
- genre d'activité ;
- mode d'exercice ;
- données relatives à la structure d'activité.
Les données mentionnées au présent article ne peuvent révéler directement ou indirectement la qualité de militaire.
Ces données sont publiées selon des modalités techniques détaillées sur le site internet de l'Agence du numérique en santé.