Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Données mises à disposition du public dans le répertoire des professionnels de santé
Résumé Le répertoire des professionnels de santé montre qui sont les professionnels, leurs informations et ce qu'ils font, mais ne dit pas si c'est un militaire. Des détails sur la publication sont sur le site de l'Agence du numérique en santé.
Les données du répertoire mises à disposition du public sont les suivantes :
- numéro RPPS ;
- civilité ;
- nom et prénom d'exercice ;
- profession ;
- civilité d'exercice ;
- catégorie d'exercice ;
- diplôme ou autre titre ou autorisation d'exercice ;
- qualification de spécialiste et discipline ;
- section d'appartenance, le cas échéant ;
- fonction ou rôle du professionnel dans la structure d'activité ;
- genre d'activité ;
- mode d'exercice ;
- données relatives à la structure d'activité.
Les données mentionnées au présent article ne peuvent révéler directement ou indirectement la qualité de militaire.
Ces données sont publiées selon des modalités techniques détaillées sur le site internet de l'Agence du numérique en santé.
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