Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions d'un arrêté
Résumé. Cet article rend caducs les articles 1 à 6 de l'arrêté du 9 octobre 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 octobre 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 octobre 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 octobre 2020Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 octobre 2020Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 octobre 2020Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 9 octobre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6