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Arrêté du 9 octobre 2020

Article 3

Abrogé30 septembre 2022

Créé le 17 octobre 2020

Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2021, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 susvisés, est fixé à deux cent trente-cinq (235).

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 octobre 2020 au jeudi 29 septembre 2022