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Arrêté du 9 octobre 2020

Article 2

Abrogé30 septembre 2022

Créé le 17 octobre 2020

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 susvisés est programmé pour les années 2022 à 2025 au volume ci-dessous :
2022 : quatre-vingt-dix (90) ;
2023 : soixante-dix (70) ;
2024 : trente (30) ;
2025 : zéro (0).

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 octobre 2020 au jeudi 29 septembre 2022