Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non agrément de plusieurs accords collectifs et décisions unilatérales de travail dans différentes entreprises
Résumé Certaines règles de travail dans des entreprises spécifiques ne sont pas acceptées par un arrêté récent.
Ne sont pas agréés les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivants :
- Association Marie Vernières 12260 Villeneuve d'Aveyron
Accord d'entreprise du 24 juin 2021 relatif à l'intéressement.
- ARAHM 67100 Strasbourg
Accord du 25 mars 2021 relatif à la valorisation des éducateurs coordonnateurs.
- ESPEREM 75006 Paris
a) Décision unilatérale du 21 avril 2021 relative à la NAO 2021 ;
b) Charte du 18 janvier 2021 relative au télétravail.
- Moissons Nouvelles 75019 Paris
Accord du 10 mars 2021 relatif à la prise en charge des frais de transport pour se rendre sur le lieu de travail.
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