Article 1
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Agrément des accords collectifs de travail et décisions
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Accords de branche et conventions collectives nationales
- Accords CHRS (NEXEM)
Protocole d'accord n° 164 du 1er juillet 2021 relatif à la politique salariale 2021.
II. - Accords d'entreprises et décisions unilatérales
A. - Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition du « SÉGUR DE LA SANTÉ »
- Association Notre-Dame-du-Don 44520 Moisdon-la-Rivière
Accord du 3 mai 2021.
B. - Autres accords et décisions unilatérales
- ADAPEI 19360 Malemort-sur-Corrèze
Accord d'entreprise du 11 juin 2021 relatif à l'indemnisation des jours enfant malade.
- MSA Services Limousin 19160 Liginiac
Charte du 27 avril 2021 relative au télétravail.
- ARSEAA 31100 Toulouse
Accord du 12 novembre 2020 relatif au forfait mobilité durable.
- Association Prévention Spécialisée 34000 Montpellier
Avenant du 15 décembre 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail.
- UDAF de l'Hérault 34000 Montpellier
Avenant n° 2 du 30 juin 2021 relatif au télétravail.
- UDAF de la Moselle 57000 Metz
a) Accord du 15 mars 2021 relatif aux classifications des cadres ;
b) Accord du 15 mars 2021 relatif à l'indemnité de surcharge temporaire.
- Maison de retraite Sainte-Anne 61450 La Ferrière-aux-Etangs
Accord du 6 juin 2021 relatif à la NAO.
- ACAL 66100 Perpignan
a) Accord n° 1 du 6 mai 2021 relatif à la revalorisation des bas salaires ;
b) Accord n° 2 du 6 mai 2021 relatif à l'aménagement du temps de travail des seniors et la transmission intergénérationnelle.
- ANRS 75001 Paris
a) Décision unilatérale du 16 décembre 2020 relative au télétravail ;
b) Décision unilatérale du 5 février 2021 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Cités CARITAS 75020 Paris
Charte du 15 mars 2021 relative au télétravail.
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