Arrêté du 23 septembre 2019

Article 2

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Article 2

Le rapport environnemental et l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bretagne.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2019

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Consultation des documents forestiers en Bretagne

Résumé. Les documents sur la gestion des forêts privées en Bretagne sont disponibles dans les préfectures et sous-préfectures.

Le rapport environnemental et l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bretagne.

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En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2019

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